Aides financières

Le crédit d’impôt pompe à chaleur 2019 s’applique au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France.
Le plafond de calcul du crédit d’impôt est de 8000€TTC pour une personne seule ou 16000€TTC pour un couple, augmenté de 400€ pour chaque personne à charge.

Ces plafonds sont pris en compte sur une période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.

Seul est pris en compte le prix de l’organe de production de chaleur fourni et installé par la même entreprise, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, ce dispositif en faveur du développement durable est étendu aux bailleurs qui donnent un logement achevé depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans.
Le locataire ne doit pas être le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire.

Pour les bailleurs, le plafond des dépenses pris en compte est égal à 8000 euros, quelle que soit la composition du foyer fiscal. En outre, le nombre de logements concernés au titre d’une même année est limité à trois.

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées à partir du 1er janvier 2019 :

• achat de pompes à chaleur Air/Eau.
• achat de pompes à chaleur géothermiques.
• achat de ballons ECS thermodynamiques.
• Pour les chaudières à condensation.

Ces équipements doivent répondre à des critères de performance définis à l’Article 18bis de l’annexe IV du code général des impôts.

Un taux unique est maintenant appliqué pour le crédit d’impôt 2019 :

• 30% (sans conditions de ressources), soit 4800€ maximum pour un couple marié sans enfants.

Depuis le premier janvier 2009, le crédit d’impôt est supprimé sur les chaudières basse température ainsi que sur les pompes à chaleur Air/Air (la TVA est obligatoirement à 20.0% sur le matériel et 10.0% sur la MO).

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ :

L’éco-PTZ vous concerne si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Caractéristiques du PTZ :

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vos travaux doivent concerner l’une des 3 opérations suivantes :

• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
• ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
  • travaux d’isolation thermique performants des toitures,
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
• ou travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Démarches à suivre pour l’obtention d’un Eco-Prêt :

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni du formulaire type « devis » (voir PTZ_Devis.pdf), accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Une fois le prêt accordé, vous disposez d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir votre établissement bancaire muni du formulaire type « factures », accompagné des factures acquittées.

Au terme des travaux, vous devrez retourner à votre banque muni du formulaire type «factures» (voir PTZ_Facture.pdf) et des factures acquittées.

Montant du prêt :

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement.

Remboursement :

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Cumul avec d’autres dispositifs :

L’éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce cumul n’est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal datés de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de :

• 25 000 € pour une personne seule
• 35 000 € pour un couple

Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt.

L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d’aide à la rénovation thermique ou l’aide à la solidarité écologique.

L’éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

Vous pouvez obtenir des aides complémentaires (sous certaines conditions) auprès du Conseil régional d’Ile de France.

Pour plus de détail, le site de l’ADEME est à votre disposition (voir le site)

D’autres aides sont possibles auprès de l’ANAH (voir le site)